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Les AIDES pour la construction
Coup de pouce pour la construction
 

TOUTES LES AIDES POUR FAIRE CONSTRUIRE

 

 

Prêt à taux zéro doublé, maison pour 15€ par jour, déduction des intérêts d’emprunt : pleins feux sur ces coups de pouce financiers qui vous aident à optimiser votre budget construction.

 

 

Faire construire nécessite une bonne maîtrise de votre budget, en particulier si celui-ci est un peu serré. Première démarche pour optimiser votre crédit : profiter des coups de pouce de l’Etat et des collectivités locales.

 

 

PRET A TAUX ZERO : DOUBLE et GRATUIT

 

 

Distribué par toutes les banques, le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit gratuit puisqu’il n’y a pas d’intérêts à payer. Il est particulièrement attractif pour vous qui faites construire votre maison. Il est considéré comme de l’apport, mais pour l’obtenir, vous devez remplir différentes conditions de ressources tenant compte de la composition familiale de l’emprunteur, et de la situation géographique du bien.

Plafond de ressources

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :

 

Tableau 1 relatif à la fiche F10799

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Logement classé en zone A

Logement classé en zone B et C

1 personne

  31.250 €  

  23.688 €  

2 personnes

  43.750 €  

  31.588 €  

3 personnes

  50.000 €  

  36.538 €  

4 personnes

  56.875 €  

  40.488 €  

5 personnes et plus

  64.875 €  

  44.425 €  

 

 

Les zones A, B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009.

Les ressources s’entendent des revenus fiscaux de référence (ils figurent au bas de votre avis d’imposition) de l’année :

-N-2 (donc revenus de 2007) lorsque votre demande de prêt intervient entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année N (2009)

- N-1 (revenus de 2008) lorsque la demande intervient entre le 1er juin et le 31 décembre de l’année N

Important : sauf exception, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt.

 

 

* Quel montant ?

Le montant du PTZ est limité et ne peut dépasser 30% du coût de l’opération, en étant lui-même plafonné. Toutefois, dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines, ce montant maximal est porté à 40%. En outre, le montant du prêt à taux zéro que vous pourrez obtenir ne peut pas dépasser le montant total des autres prêts finançant le logement.

 

 

* Le PTZ MAJORE :

Pour vous qui achetez du neuf, le montant du prêt à taux zéro peut être majoré si vous bénéficiez d’une aide ou si vous faites construire une maison particulièrement économe en énergie.

La première majoration est offerte à 2 conditions : ne pas dépasser certains plafonds de ressources, et bénéficier d’une aide d’une collectivité locale se présentant sous l’une des trois formes suivantes : une subvention, une bonification ou une mise à disposition du terrain par bail emphytéotique (ou bail à construction). Si ces conditions sont réunies, la majoration du PTZ peut varier de 10 000€ à 15 000€.

La deuxième majoration, de 20 000€ maximum, est accordée si la maison présente un niveau de performance énergétique plus élevé que les minimas légaux (norme du Bâtiment Basse Consommation BBC).

 

 

LES PRETS CONVENTIONNES

 

 

Les Prêts Conventionnés (PC) ou le Prêt à Accession Sociale (PAS) sont les autres prêts aidés auxquels ils faut penser lors du montant du dossier de financement.

 

 

LE PRET CONVENTIONNE

Le PC est destiné à financer la construction d’une résidence principale. Il est octroyé sans aucune condition par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’Etat. Il peut financer 100% du coût de l’opération. Il bénéficie de taux plafonnés quasiment identiques à ceux pratiqués dans le secteur libre. Sa durée peut varier de 10 à 30 ans.

L’intérêt de ce prêt est qu’il ouvre droit à l’Aide personnalisée au logement (APL), délivrée par la CAF, et qui vient baisser vos charges de remboursement.

 

 

LE PRET A L’ACCESSION SOCIALE

C’est un prêt conventionné soumis à des conditions de ressources qui correspondent depuis octobre 2008 aux plafonds de ressources du PTZ. Son taux d’intérêt est un peu moins élevé que le PC (comptez 0,60% de moins),  il ouvre droit comme le PC à l’APL, mais surtout, il peut financer 100% du coût de l’opération (contrairement au PTZ).

Important : la prise d’hypothèque pour un PC, PAS ou un PTZ est exonérée de taxe de publicité foncière, ce qui réduit notablement les frais de notaire.

 

LES AUTRES PETITES PRETS

Le 1% logement : la demande doit être faite auprès du service du personnel de votre entreprise (dès lors qu’elle compte plus de 10 salariés).

Le prêt épargne-logement

Les prêts réservés aux fonctionnaires (demande à faire auprès du Crédit social des fonctionnaires).