ACHAT DU TERRAIN : CE QU’IL FAUT SAVOIR
OU TROUVER VOTRE TERRAIN ?
Petites annonces, presse spécialisée, vous pouvez également recourir à une agence, mais vous devrez payer une commission en plus du prix de la parcelle. Tous ces partenaires seront précieux dans vos recherches, ainsi que les constructeurs de maisons individuelles qui vous indiqueront des adresses, même si la loi de 1990 sur le Contrat de construction leur interdit de vendre directement le terrain. Vous pouvez également vous adresser auprès de la mairie, et faire un tour aux ventes aux enchères.
PARCELLE ISOLEE OU LOTISSEMENT ?
- Terrains isolés ou diffus
Il s’agit en général d’un terrain mis en vente par un particulier en dehors de toute structure institutionnelle. Avantage du terrain isolé : il peut accueillir n’importe quelle construction admise par les règles d’urbanisme. Mais ce genre de terrain n’est pas toujours viabilisé (raccordé aux réseaux collectifs d’eau potable, de gaz, d’assainissement, d’électricité, et de téléphone. Vous devrez dans ce cas engager des frais supplémentaires pour obtenir les raccordements aux équipements collectifs.
- Terrain en lotissement
Réalisés par des aménageurs professionnels, les terrains en lotissement offrent des équipements de qualité dans un environnement agréable où verdure et espace sont au rendez-vous. Ces lots sont livrés prêts à bâtir, et vous devez demander au vendeur l’arrêté autorisant le lotissement, ainsi que le certificat d’achèvement des travaux de viabilité et d’équipements.
En lotissement, vous devez vous conformer à des règles de construction parfois plus astreignantes que celles édictées par le Plan local d’urbanisme de la commune (modèles de toiture, implantation des constructions sur la parcelle, règles d’entretien des voies de desserte des maisons…).
GROS PLAN SUR LE TERRAIN
- La nature du sol
La nature du sol et du sous-sol conditionne le type, l’importance, et le coût des fondations de la maison. La construction sera plus ou moins facile, et les fondations différentes selon la nature du terrain et du sol. Pour tout renseignement concernant les risques naturels (inondations, glissement de terrain…) renseignez-vous sur le site www.prim.net. La DDE peut également vous signaler les zones sensibles, et vous conseillera sur le type de fondations le mieux adapté.
A noter : pour être tout à fait sûr de la nature du sous-sol, vous pouvez faire réaliser une étude de sol que vous communiquerez au constructeur.
- La surface
Vous devez connaître la surface exacte du terrain pour déterminer sa constructibilité (autrement dit le nombre de mètres carrés que vous serez autorisé à construire). En lotissement, le terrain fait obligatoirement l’objet d’un bornage et les aménageurs membres du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (SNAL) vous proposent une garantie de surface au mètre carré près. En revanche, pour un terrain isolé, la contenance indiquée dans le titre de propriété ne vous permet un recours contre le vendeur que si la superficie réelle du terrain est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l’acte. Il est donc utile de le faire mesurer par un géomètre expert.
A noter : la loi sur la Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 oblige un vendeur d’un terrain isolé à préciser si la superficie du terrain résulte ou non d’un bornage.
- Les servitudes
Le terrain que vous convoitez peut être grevé d’une servitude, c'est-à-dire, d’un droit détenu par votre voisin sur votre propriété.
Droit de passage : la servitude de passage peut entraîner une décote de votre terrain. Si la propriété voisine n’a pas d’accès direct à la voie publique, on dit qu’elle est enclavée. Pour que votre voisin puisse accéder à la route, il bénéficie d’un droit légal de passage sur votre terrain. Le voisin vous versera vous versera une indemnité proportionnelle au dommage qu’il vous occasionne, par l’établissement et l’utilisation du passage et la moins-value apportée à votre propriété.
L’écoulement des eaux : le terrain peut également supporter une servitude d’écoulement des eaux vous obligeant à recevoir les eaux naturelles provenant d’un terrain ou de la voie publique situés au-dessus du vôtre. Cette servitude ne donne lieu à aucune indemnité. En outre, vous ne devez pas élever un mur ou une digue sur votre terrain qui retiendrait l’eau de pluie chez votre voisin, au risque de provoquer des infiltrations dans sa maison.
